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Évaluation environnementale de projet de PLU

Pour ARKOD Ingénierie, l’évaluation environnementale garantit le développement équilibré de votre territoire. Le principal objectif de notre bureau d’étude est de favoriser le renouvellement urbain en préservant la qualité du milieu naturel.

En France, l’évaluation environnementale mesure l’impact des projets d’urbanisme sur les zones sensibles comme les sites Natura 2000 ou le changement de destination d’une zone naturelle ou agricole dans le cas d’une révision de PLU ou de cartes communales. L’autorité administrative peut éventuellement rendre des avis sur les impacts négatifs imprévus et envisager des mesures pour réduire cet impact.

A compter du 1er février 2013, les élaborations de PLU intercommunaux (PLUi) qui ont des effets de Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ainsi que les PLU dont le territoire comprend tout ou partie d’un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale, les autres PLU faisant l’objet d’un examen au cas par cas pour déterminer si une évaluation environnementale est nécessaire.

ARKOD Ingénierie examine soigneusement les pièces de votre dossier et classe les grandes thématiques (eau, électricité, voiries, zones pavillonnaires, risques naturels…) qui vont permettre d’élaborer un diagnostic du territoire. Une cartographie intégrant les éléments sur l’état initial de l’environnement permet de dégager les perspectives d’évolution en l’absence de la mise en œuvre du projet de PLU. Cette visualisation de l’évolution du site en l’absence du projet va servir de base pour évaluer les effets du PLU sur l’environnement. Suit une explication détaillée des choix et orientations, ainsi que les mesures envisagées pour réduire et compenser les effets dommageables du projet. Une mise en place d’indicateurs de suivi complète l’étude.

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