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Dossier ICPE

ARKOD Ingénierie, un spécialiste reconnu des procédures ICPE.

Aujourd’hui, toute entreprise doit penser en termes d’environnement. Sa première démarche est donc de vérifier que son activité est installée en conformité avec les exigences administratives et légales : elle est tenue de s’assurer de sa conformité avec la réglementation environnementale.

Il existe pour les installations qui présentent un risque même minime pour l’environnement une législation particulière : c’est la législation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

ARKOD Ingénierie vous offre son assistance pour une procédure ICPE efficace. Nos experts constituent votre dossier de déclaration, d’enregistrement ou de demande d’autorisation d’exploiter. Nos missions débutent par la réalisation des études d’impact et de dangers et vont bien au-delà de la constitution des dossiers ICPE. ARKOD Ingénierie effectue également les audits de conformité réglementaires, élabore le dossier de cessation d’activité et surtout effectue un contrôle périodique de vos installations soumises à déclaration. Ainsi, votre entreprise est préservée du risque de sanctions en cas d’absence de déclaration ou d’autorisation, ou encore en cas de constat de non-conformité réglementaire.

On distingue cinq catégories d’exploitation par ordre croissant de risque pour l’environnement :
• Une ICPE soumise à déclaration
• Une ICPE soumise à déclaration et contrôle périodique
• Une ICPE soumise à enregistrement
• Une ICPE soumise à autorisation
• Une ICPE soumise à autorisation et servitude d’utilité publique (établissement SEVESO).

La France comptabilise aujourd’hui 46.000 établissements soumis à autorisation dont 1210 concernés par le risque Seveso. 450.000 installations françaises sont régies par le régime ICPE de déclaration.

ARKOD Ingénierie assure un accompagnement fiable pour tous les types de dossier ICPE.

Contactez nous directement pour nous parler de votre exploitation et découvrir comment nous pouvons vous accompagner.

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