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Bilan d’émission de gaz à effet de serre

ARKOD Ingénierie est le partenaire idéal pour une démarche sereine lors de vos Bilans des émissions de Gaz à effet de Serre. Cette obligation réglementaire devait être réalisée avant le 31 décembre 2012. Et le Bilan doit ensuite être mis à jour tous les 3 ans, pour être transmis au Préfet.

ARKOD Ingénierie apporte son expérience et ses compétences à tous les établissements ou personnes morales soumises à l’obligation du Bilan (article 75 du Grenelle II, décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011) : les personnes morales de plus de 500 salariés en métropole, les personnes morales de plus de 250 salariés en outre-mer, les établissements publics de plus de 250 personnes, ainsi que les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants.

Ce Bilan réglementaire de Gaz à Effet de Serre porte sur les émissions de GES produites par l’activité sur le territoire pendant un an :
– Les émissions directes produites par les sources, fixes et mobiles, nécessaires aux activités de la personne morale
– Les émissions indirectes associées à la consommation d’électricité, de chaleur ou de vapeur nécessaires aux activités de la personne morale

ARKOD Ingénierie définit le périmètre opérationnel pour l’entreprise ou la personne morale, définit les sources d’émission, rassemble les données d’activités, ainsi que les facteurs d’émission, avant d’établir un profil d’émission de GES. Les actions de réduction d’émissions de GES sont ensuite identifiées avec des études de faisabilité.

La mission aboutit à une synthèse des actions qui présente, pour chaque catégorie d’émissions, les actions que la personne morale envisage de mettre en œuvre au cours des trois années suivant l’établissement du bilan.

ARKOD Ingénierie prépare votre diagnostic final au format réglementaire : le Bilan d’émissions de GES et la synthèse des principales actions de réduction sont prêts à être publiés en ligne et à être communiqués au préfet de région.

 

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